Politique TVA française et dédouanement DDP
Politique TVA française et dédouanement DDP
Merci d’utiliser tavqorin (ci-après « nous »). Cette politique explique les dispositions relatives aux prix, à la TVA et au régime DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés), afin de garantir une expérience d’achat transparente et simple en France.
1. Prix TTC (toutes taxes comprises)
Tous les prix affichés sur notre site incluent la TVA (TVA).
Aucun paiement supplémentaire n’est requis de la part du client.
2. Taux de TVA applicable
- Le taux standard de TVA en France est de 20 %.
- Ce taux est déjà intégré dans le prix des produits.
- Aucun supplément de TVA ne sera demandé.
3. Politique DDP (Delivered Duty Paid)
Nous appliquons le régime DDP (rendu droits acquittés) :
- La TVA et les droits de douane sont réglés avant l’expédition.
- Le client n’a aucune formalité de dédouanement à effectuer.
- La livraison se fait sans intervention administrative de la part du destinataire.
4. Inclusion des frais dans le prix
Le prix affiché inclut :
- Le prix du produit
- Toutes les taxes applicables
- Les droits de douane
- Les frais de livraison nécessaires
Aucun frais caché n’est appliqué.
5. Simplification des procédures douanières
Grâce au système DDP :
- Aucun document supplémentaire n’est requis de la part du client
- Toutes les démarches douanières sont prises en charge par nos services
6. Aucune formalité après commande
Après validation de la commande :
- Le client n’a aucune démarche administrative à effectuer
- Le traitement suit directement notre politique de livraison
7. Aucun frais à la réception
Lors de la livraison :
- Aucun droit de douane ou taxe supplémentaire n’est exigé
- Le colis peut être accepté directement sans paiement additionnel
8. Transparence des prix
- Tous les coûts sont clairement affichés avant le paiement
- Nous garantissons une politique sans frais cachés
9. Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les commandes passées en France.
Elle garantit une expérience d’achat uniforme et simplifiée.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant la fiscalité ou le dédouanement :
- Adresse : 40 HOWARD ST APT 203, GRAFTON, WV, 26354, US
- Téléphone : +1(681)710-7180
- E-mail : team@tavqorin.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure française, GMT+1)